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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15993 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence