Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 0720G posée par Mme Françoise Laborde
Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel
Dotation pour les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0485G posée par Mme Isabelle Debré
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence