Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08428 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche

    Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Centres équestres et révision de la directive européenne TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne