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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence