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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1017G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Annick Billon
Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0875G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédits budgétaires alloués à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno
Territoires collaboratifs expérimentaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti
Mauvaise réception de la TNT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence