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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Déclaration de revenus des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard
TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Yves Détraigne
Plan stratégique « douane 2014-2018 »
La question est caduque
Pertinence