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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau
Effort de relance de la construction
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24489 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence