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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto
Cap de la politique gouvernementale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto
Situation économique de la France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Enjeux économiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence