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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Dépenses de l'État et gaspillage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence