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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0140G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque
Pertinence