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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Joël Guerriau
Calcul de l'impôt sur le web
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Joël Guerriau
Rééquilibrage de la fiscalité de l'essence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. Joël Guerriau
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Joël Guerriau
Messages vocaux incitant les consommateurs à composer des numéros surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
La question est caduque
Pertinence