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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence