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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé
Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13231 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13038 posée par M. François Zocchetto
Obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics recevant des enfants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11979 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence