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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0191G posée par M. Stéphane Mazars
Politique de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon
Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey
Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24126 posée par Mme Jacqueline Gourault
Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
La question est caduque
Pertinence