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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

   Dotation globale forfaitaire et communes forestières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé

   Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   12/05/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

   Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

   La question est caduque

   22/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

   Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

   La question est caduque

   16/06/2016

   Pertinence