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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08162 posée par M. Jean Arthuis
Impacts possibles de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence