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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08952 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08951 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence