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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12986 posée par M. Pierre Jarlier
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directive « Nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13995 posée par M. Henri Tandonnet
Épandage agricole des composts urbains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée
Pertinence