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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet

   Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon

   Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti

   Harmonisation des consignes de tri

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   03/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti

   Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat

   Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

   La question a été retirée

   18/04/2013

   Pertinence