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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21364 posée par M. Claude Kern
Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Claude Kern
Destruction des moulins de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20680 posée par M. Claude Kern
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18552 posée par M. Claude Kern
Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Claude Kern
Composition des commissions de suivi de site
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence