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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne
Accumulation des labels appliqués à la construction
La question est caduque
Pertinence