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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision des zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24126 posée par Mme Jacqueline Gourault
Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
La question est caduque
Pertinence