Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

Expertise génétique des liens de paternité

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence
Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye

Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Pertinence
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs

La question est caduque

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer

Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

La question a été retirée

13/02/2014
Pertinence
Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

Divorce sans juge

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon

Divorce sans juge

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence