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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15039 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de recrutement des animateurs périscolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence