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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25686 posée par M. Claude Kern
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche
Assurance complémentaire santé des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé
Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence