Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey

    Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey

    Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16768 posée par M. Claude Kern

    Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18920 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Pérennisation des caractéristiques du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte