Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 22562 posée par M. Loïc Hervé
Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé
Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé
Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence