Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye

Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey

Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

29/05/2014
Pertinence
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence
Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

La question a été transformée.

14/11/2013
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence
Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé

Information des associations et protection de l'enfance

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence