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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Rémunération des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Jean-Marie Bockel
Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Injonctions de payer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre
Syndicat de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
La question est caduque
Pertinence