Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille

    Dysfonctionnement des services publics

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

    Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille

    Dysfonctionnement des services publics

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille

    Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17478 posée par M. Hervé Marseille

    Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille

    Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte