Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel

Situation de la médecine bucco-dentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel

Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Pertinence
Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel

Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22505 posée par Mme Françoise Gatel

Pénurie de médecins généralistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel

Situation des établissements de santé privés

La question est caduque

09/06/2016
Pertinence
Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel

Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel

Déploiement de la déclaration sociale nominative

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

La question a été retirée

11/06/2015
Pertinence