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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 457 trouvées
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02863 posée par Mme Françoise Férat
Vaccins et sels d'aluminium : la recherche en danger ?
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Jean Boyer
Évolution démographique de notre pays
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Yves Détraigne
Désengorger les services des urgences hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau
Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
La question est caduque
Pertinence