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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10066 posée par M. Gérard Roche
Régime d'indemnisation des intérimaires
La question est caduque
Pertinence