Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat

Discriminations à l'embauche des diabétiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/02/2017
Pertinence
Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau

Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/02/2016
Pertinence
Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille

Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/02/2014
Pertinence
Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille

Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau

Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24299 posée par M. Olivier Cigolotti

Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 22522 posée par M. Olivier Cigolotti

Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21197 posée par M. Olivier Cigolotti

Salarié du particulier employeur et médecine du travail

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/07/2014
Pertinence