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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard
Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali
Euro : violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Loïc Hervé
Condition de dispensation du sport sur prescription médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21566 posée par M. Christian Namy
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne
Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25682 posée par M. Claude Kern
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24557 posée par M. Olivier Cigolotti
Compléments alimentaires et risques pour la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence