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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau
Définition d'un poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence