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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20116 posée par M. Michel Canévet
Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée due par les compagnies aériennes à bas coût
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey
Retards de bagages dans le transport aérien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18352 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17167 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
La question est caduque
Pertinence