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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 02865 posée par Mme Françoise Férat
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Christian Namy
Avenir du 3e RHC d'Étain-Rouvres
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Christian Namy
Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence