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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne
Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13211 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle carte militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence