Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation financière des communes et des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

    Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

    Pacte de stabilité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

    Projet de loi de finances

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Maîtrise du déficit budgétaire de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte