Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

01/04/2016
Pertinence
Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

Collectivités territoriales et indemnité de conseil

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence
Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

30/01/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12553 posée par M. Christian Namy

Achats de biens en ligne par les collectivités

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 03467 posée par M. Christian Namy

Achats de biens en ligne par les collectivités

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence