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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12735 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne
Recouvrement de la TASCOM
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence