Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1076G posée par M. Claude Kern
Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence