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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne
Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017
La question est caduque
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
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