Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

Finances des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

16/11/2012
Pertinence
Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2013
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

Collectivités territoriales et indemnité de conseil

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/01/2016
Pertinence
Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti

Réforme des concours financiers de l'État

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne

Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24485 posée par M. Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence