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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat
Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat
Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat
Prorogation de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence