Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon

Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel

Pratiques des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Pertinence
Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

Effort de relance de la construction

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/02/2016
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 24963 posée par Mme Élisabeth Doineau

Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti

Crise du logement

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23445 posée par Mme Françoise Férat

Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 20516 posée par M. Jean-Marie Bockel

Dérives de la procédure de rétablissement personnel

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille

Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence

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