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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Déclaration de revenus des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Rémunération des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Hôpital de jour dans le troisième plan autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17770 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Disparition de l'occitan dans les Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
Pertinence