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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau
Création d'un statut de personne morale non professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1085S posée par Mme Élisabeth Doineau
Diminution des moyens financiers des comités sportifs
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Élisabeth Doineau
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence