Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 04145 posée par M. Christian Namy

Déprécarisation dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Pertinence
Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0120C posée par M. Gérard Larcher

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

La question a été retirée

21/01/2016
Pertinence
Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence